Conditions générales d’ELLIPAL

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Pour utiliser les services d’ELLIPAL, vous devez lire et accepter le présent Contrat de services ELLIPAL (« le présent Contrat » ou « les présentes Conditions »). Veuillez lire attentivement et intégralement toutes les dispositions, en particulier celles relatives à la limitation de responsabilité, aux exclusions de garantie, à la compétence juridictionnelle et au droit applicable, ainsi que les accords distincts applicables à des services spécifiques. Les dispositions importantes peuvent être mises en gras ou en évidence afin d’attirer votre attention.

À moins d’avoir lu et accepté l’intégralité des conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services fournis par ELLIPAL. L’utilisation des services d’ELLIPAL constitue la reconnaissance que vous avez lu le présent Contrat, que vous l’acceptez et que vous acceptez d’être lié par celui-ci.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir au préalable le consentement écrit de votre parent ou de votre tuteur légal avant d’utiliser nos produits ou services, lire le présent Contrat sous la supervision d’un tuteur légal et accorder une attention particulière aux conditions d’utilisation applicables aux mineurs.

1. Champ d’application du Contrat

1.1 Parties

Le présent Contrat est conclu entre vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et ELLIPAL Limited (« ELLIPAL », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation des services d’ELLIPAL. « ELLIPAL » désigne l’entité exploitante d’ELLIPAL et les services qui lui sont associés.

1.2 Services couverts

Les services visés par le présent Contrat désignent les produits et services fournis par ELLIPAL aux utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les portefeuilles matériels ELLIPAL, les applications mobiles ELLIPAL pour iOS et Android, notre Site Web, ainsi que les fonctionnalités et fonctions associées (collectivement, les « Services »).

1.3 Documents faisant partie intégrante du Contrat

Le présent Contrat comprend la Politique de confidentialité d’ELLIPAL, la Politique de garantie et de remboursement, la Politique d’expédition, ainsi que toute autre règle commerciale et tout autre accord distinct officiellement publié par ELLIPAL. Dès leur publication officielle, ces documents deviennent partie intégrante du présent Contrat. Votre acceptation de ces règles commerciales ou accords distincts vaut acceptation du présent Contrat.

1.4 Acceptation des Conditions

En cliquant sur « J’accepte », en créant ou en important un portefeuille, en achetant nos produits ou en accédant de toute autre manière aux Services d’ELLIPAL ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Définitions

Aux fins du présent Contrat, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

2.1 Appareils ELLIPAL. Portefeuilles matériels développés et distribués par ELLIPAL, y compris, sans s’y limiter : ELLIPAL Titan et ELLIPAL Titan 2.0 (portefeuilles matériels entièrement isolés du réseau, dotés d’un grand écran tactile) ; ELLIPAL Titan Mini (une version compacte du portefeuille matériel ELLIPAL) ; ELLIPAL X Card (un portefeuille matériel au format carte) ; ainsi que tout autre produit de portefeuille matériel commercialisé par ELLIPAL.

2.2 Application ELLIPAL (ELLIPAL App). L’application mobile développée par ELLIPAL pour les systèmes d’exploitation iOS et Android, ainsi que les applications de bureau pour PC, les extensions de navigateur et autres formes d’applications, qui fournit une interface pour gérer les actifs numériques et interagir avec les appareils ELLIPAL.

2.3 Compte / portefeuille. Le portefeuille blockchain créé ou importé par l’intermédiaire des services ELLIPAL, qui permet aux utilisateurs de gérer leurs actifs numériques.

2.4 Mot de passe du compte / mot de passe du portefeuille / code PIN de la carte. ELLIPAL ne possède pas et ne peut pas récupérer à distance votre mot de passe de portefeuille ou le code PIN de votre carte. Les procédures de récupération varient selon le produit.

Pour ELLIPAL X Card, le code PIN de la carte existant ne peut pas être récupéré. La carte peut être réinitialisée avec la phrase de récupération à l’aide d’ELLIPAL Starter, après quoi un nouveau code PIN de carte peut être défini.

Pour les appareils de la série ELLIPAL Titan, l’accès au portefeuille peut être restauré à l’aide de la phrase de récupération, après quoi de nouveaux identifiants d’accès peuvent être configurés.

2.5 Clé privée. Une clé cryptographique essentielle constituée de bits aléatoires, qui permet la propriété et le contrôle des actifs numériques. La clé privée est l’élément central permettant aux utilisateurs d’autoriser des transactions et d’accéder à leurs actifs numériques.

2.6 Clé publique. Une clé cryptographique dérivée de la clé privée au moyen d’algorithmes cryptographiques, utilisée pour générer des adresses de portefeuille blockchain afin de recevoir des actifs numériques.

2.7 Phrase de récupération / phrase mnémonique. Une suite de mots lisibles par un être humain, générée par un algorithme aléatoire, qui représente une forme facile à noter de la clé privée. La phrase de récupération facilite la sauvegarde et la récupération de l’accès au portefeuille.

2.8 Keystore. Un format de fichier dans lequel la clé privée ou la phrase de récupération est chiffrée à l’aide de votre mot de passe de compte. Le Keystore est stocké uniquement sur votre appareil mobile et n’est jamais synchronisé avec les serveurs de l’entreprise.

2.9 Actif numérique / actif cryptographique. Types d’actifs numériques actuellement pris en charge par ELLIPAL, y compris, sans s’y limiter, le Bitcoin (BTC), l’Ethereum (ETH), ainsi que d’autres cryptomonnaies et jetons sur divers réseaux blockchain.

2.10 Adresse blockchain / adresse de portefeuille. Un identifiant unique qui sert de destination pour recevoir des actifs numériques sur un réseau blockchain.

2.11 Transaction. Opérations impliquant des actifs numériques, y compris, sans s’y limiter, le transfert, l’envoi, la réception ou l’échange d’actifs numériques sur des réseaux blockchain.

2.12 Centre de messagerie. Une boîte de réception au sein de l’ELLIPAL App où les utilisateurs reçoivent des informations, des notifications et des annonces d’ELLIPAL.

2.13 Données personnelles. Informations électroniques ou autres informations enregistrées pouvant identifier l’identité personnelle d’un utilisateur, seules ou combinées à d’autres informations, notamment le nom, la date de naissance, le numéro d’identification, les informations biométriques, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les informations relatives à l’appareil mobile, les relevés d’opérations et les relevés de transactions. Les Informations personnelles n’incluent pas les mots de passe ou codes PIN des portefeuilles, les clés privées, les adresses de portefeuille, les phrases de récupération ni les keystores.

2.14 Contrat intelligent. Programmes auto-exécutables déployés sur des réseaux blockchain (tels qu’Ethereum), conçus pour exécuter, vérifier ou faire respecter automatiquement les conditions d’un contrat.

2.15 Services tiers. Services fournis par des entités autres qu’ELLIPAL, auxquels il peut être possible d’accéder via l’ELLIPAL App, notamment les services d’échange, les services d’achat et de vente de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires, les services de staking, les services de données de marché et les applications décentralisées (DApps).

2.16 DApp / application décentralisée. Applications qui fonctionnent sur des réseaux blockchain au moyen de contrats intelligents, sans contrôle centralisé.

2.17 Frais de gas / frais de réseau. Frais de transaction requis par les réseaux blockchain pour traiter et valider les transactions.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Condition d’âge

Pour utiliser les Services ELLIPAL, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser les Services ELLIPAL, et utiliser les Services sous leur direction et leur supervision.

3.2 Capacité juridique

Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

3.3 Utilisateurs personnes morales

Si vous utilisez les Services au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que celle-ci est dûment constituée et existe valablement en vertu des lois applicables, et que vous êtes dûment habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

3.4 Respect des lois applicables selon la juridiction

Vous ne pouvez utiliser les Services que si les lois de votre juridiction vous y autorisent. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation des Services respecte toutes les lois, règles et réglementations applicables.

3.5 Personnes interdites

Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : situé dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions ou d’embargos globaux, tel que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, ainsi que les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, entre autres ; constitué en vertu des lois d’un tel pays ou d’une telle région, ou résident de celui-ci ou de celle-ci ; inscrit sur une liste de sanctions tenue par des autorités gouvernementales, notamment les listes de sanctions de l’OFAC, de l’ONU, de l’UE ou du Royaume-Uni ; ou détenu ou contrôlé par une personne ou entité faisant l’objet de telles sanctions.

4. Services ELLIPAL

4.1 Création et gestion du portefeuille

• Créer un compte de portefeuille. Vous pouvez créer une nouvelle identité de portefeuille via les appareils ELLIPAL, ce qui générera de manière sécurisée de nouvelles clés privées et phrases de récupération sur les appareils ELLIPAL.

• Récupérer le compte du portefeuille. Vous pouvez restaurer un portefeuille existant en important votre phrase de récupération, votre clé privée ou votre keystore via les appareils ELLIPAL.

• Prise en charge multichaîne. ELLIPAL prend en charge plusieurs réseaux blockchain, vous permettant de gérer divers actifs numériques au sein d’une même identité.

• Connexion du portefeuille matériel. Les appareils de la série ELLIPAL Titan communiquent avec l’ELLIPAL App par scan de codes QR. L’ELLIPAL X Card communique avec l’ELLIPAL App par appui NFC pour signer.

Les opérations de signature sensibles sont effectuées au sein de l’appareil ELLIPAL concerné, et les clés privées ne sont pas transmises à l’ELLIPAL App.

4.2 Services de transaction

• Envoi et réception. Vous pouvez utiliser ELLIPAL pour envoyer et recevoir des actifs numériques. L’envoi implique l’utilisation de votre clé privée pour signer les transactions, qui sont ensuite diffusées sur le réseau blockchain concerné.

• Gestion des adresses. ELLIPAL vous permet de générer et de gérer des adresses blockchain pour recevoir des actifs numériques. Il vous incombe entièrement de vérifier l’exactitude des adresses avant d’effectuer des transactions.

• Vérification des transactions. Lorsque vous utilisez des appareils ELLIPAL, vérifiez toujours les détails de la transaction (adresse du destinataire, montant et frais) sur l’écran de l’appareil et dans l’ELLIPAL App avant de confirmer. L’appareil Titan fournit un environnement d’affichage fiable.

4.3 Services d’information

• Vue du portefeuille. L’ELLIPAL App affiche vos soldes d’actifs numériques et la valeur de votre portefeuille sur les réseaux blockchain pris en charge.

• Données de marché. L’ELLIPAL App donne accès aux informations sur les prix des cryptomonnaies et aux taux de change provenant de fournisseurs de données tiers. ELLIPAL ne garantit ni l’exactitude ni l’actualité de ces informations.

• Historique des transactions. ELLIPAL copie certains relevés de transactions depuis les réseaux blockchain à des fins d’affichage. Vous devez considérer le réseau blockchain comme la source faisant autorité pour les relevés de transactions.

4.4 Gestion des jetons

• Jetons pris en charge. ELLIPAL prend en charge un large éventail de jetons sur plusieurs réseaux blockchain. La liste des jetons pris en charge peut être modifiée à la discrétion d’ELLIPAL.

• Gestion de l’affichage des jetons. Vous pouvez ajouter ou supprimer des jetons de votre liste d’affichage dans l’ELLIPAL App selon vos préférences.

• Jetons personnalisés. Vous pouvez ajouter des jetons personnalisés en fournissant leurs adresses de contrat, bien qu’ELLIPAL ne vérifie ni n’approuve ces jetons.

4.5 Intégration de services tiers

L’ELLIPAL App peut donner accès à des services tiers, notamment, sans s’y limiter, des services d’échange de cryptomonnaies, des services d’achat et de vente (on-ramp/off-ramp), des services de staking, des outils de découverte des prix et d’analyse du marché, des applications décentralisées (DApps), des explorateurs de blockchain et d’autres services liés à la blockchain.

La disponibilité de services tiers via l’ELLIPAL App ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie de la part d’ELLIPAL. Vous utilisez les services tiers à vos propres risques. Votre utilisation des services tiers est soumise à des conditions générales distinctes conclues entre vous et les fournisseurs concernés, que vous devez consulter et accepter avant toute utilisation. L’App peut afficher des avertissements de risque ou des fenêtres contextuelles de confirmation de redirection ; si vous poursuivez, vous êtes réputé avoir compris et accepté de conclure un accord indépendant avec le tiers.

4.6 Fonctionnalités supplémentaires

• Contenu pédagogique. ELLIPAL peut fournir des supports et ressources pédagogiques pour aider les utilisateurs à comprendre la sécurité des cryptomonnaies et les bonnes pratiques.

• Fonctionnalités de sécurité. Les appareils ELLIPAL intègrent des fonctionnalités de sécurité spécifiques à chaque produit.

Les appareils de la gamme ELLIPAL Titan utilisent une architecture de signature par code QR isolée du réseau, sans connexion de données Wi-Fi, Bluetooth, NFC ou USB.

ELLIPAL X Card utilise la technologie NFC pour la communication par approche nécessaire à la signature et ne dispose d’aucune connexion Internet autonome.

Les clés privées restent dans l’appareil ELLIPAL concerné pendant la signature et ne sont pas transmises à l’ELLIPAL App. Selon le produit, des contrôles de sécurité supplémentaires peuvent inclure une protection par élément sécurisé, des mécanismes anti-effraction et des communications chiffrées.

• Mises à jour et améliorations. ELLIPAL peut publier des mises à jour logicielles et des mises à niveau du micrologiciel afin d’améliorer les fonctionnalités, la sécurité et l’expérience utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir votre ELLIPAL App et vos appareils à jour.

• Services futurs. ELLIPAL se réserve le droit d’introduire de nouveaux services et fonctionnalités à sa discrétion.

5. Responsabilités et obligations de l’utilisateur

5.1 Responsabilités en matière de sécurité

Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre phrase secrète ; de la création et de la conservation d’un mot de passe de compte ou d’un code PIN robuste ; de la protection de vos appareils ELLIPAL contre la perte, le vol ou tout accès non autorisé ; et de veiller à ce qu’aucune autre personne n’accède à vos identifiants.

Lors de la création d’un nouveau portefeuille, vous devez immédiatement sauvegarder votre phrase secrète, la conserver dans un lieu physique sécurisé, ne jamais la stocker numériquement (ni photos, stockage cloud ou fichiers électroniques) et envisager de créer plusieurs sauvegardes physiques conservées dans des lieux sécurisés distincts.

Ne partagez jamais votre phrase secrète, votre clé privée ou votre mot de passe/PIN avec qui que ce soit, et ne les saisissez jamais sur un site web, un formulaire d’assistance, une application non sollicitée ou un appareil non vérifié.

Lors d’une récupération délibérée de portefeuille, utilisez uniquement un appareil ELLIPAL authentique ou un autre portefeuille compatible BIP39 vérifié et fiable.

Vous devez assurer en permanence la sécurité physique de votre appareil ELLIPAL ; le protéger contre les dommages physiques, les températures extrêmes, l’eau et les interférences électromagnétiques ; utiliser uniquement des appareils ELLIPAL authentiques achetés auprès de sources autorisées ; et vérifier l’intégrité de l’appareil à sa réception.

5.2 Responsabilités relatives aux transactions

Avant de confirmer toute transaction, vous devez vérifier attentivement l’adresse du destinataire, confirmer le montant de la transaction et examiner les frais de réseau. Pour l’appareil Titan, assurez-vous que tous les détails affichés dans l’ELLIPAL App correspondent à ceux affichés sur l’écran de votre appareil ELLIPAL ; pour le X Card, assurez-vous que tous les détails affichés dans l’ELLIPAL App correspondent à ceux que vous avez saisis.

Vous reconnaissez et acceptez que les transactions blockchain sont irréversibles une fois confirmées, qu’ELLIPAL ne peut ni annuler, ni inverser ni récupérer les fonds associés à des transactions effectuées, et que vous assumez l’entière responsabilité des erreurs de transaction, notamment l’envoi de fonds à des adresses ou réseaux incorrects.

Vous comprenez que les frais de réseau blockchain sont nécessaires au traitement des transactions, qu’ils sont versés aux validateurs de la blockchain et non à ELLIPAL, qu’ils fluctuent en fonction de la congestion du réseau et que des frais insuffisants peuvent entraîner des retards ou des échecs de transaction.

5.3 Obligations de conformité

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction, d’utiliser les services ELLIPAL uniquement à des fins légales et de ne pas utiliser les services pour des activités illégales, notamment, sans s’y limiter, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude ou les violations de sanctions. Vous êtes seul responsable de la détermination et du paiement de tous les impôts applicables ; ELLIPAL ne fournit aucun conseil ni service de déclaration fiscale. Vous déclarez en outre que vous n’utiliserez pas les services ELLIPAL en violation des lois relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions.

5.4 Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser les services ELLIPAL pour vous livrer à des activités illégales ou les faciliter, enfreindre des lois ou réglementations, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, distribuer du contenu nuisible ou des logiciels malveillants, vous livrer à des activités frauduleuses, ni soutenir le terrorisme ou le blanchiment d’argent.

Vous ne devez pas tenter de pirater, de compromettre ou d’entraver les services ELLIPAL ; utiliser des outils automatisés ou des bots non autorisés ; effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les logiciels ou appareils ELLIPAL ; contourner des dispositifs de sécurité ou des contrôles d’accès ; ni surcharger ou perturber l’infrastructure d’ELLIPAL.

Vous ne devez pas fournir d’informations fausses ou trompeuses, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, créer plusieurs comptes pour abuser des services ou vous livrer à des pratiques trompeuses.

5.5 Conséquences des violations

Si vous enfreignez les présentes Conditions, vous pourriez faire l’objet de poursuites engagées par les autorités publiques, voir votre responsabilité civile engagée envers les tiers concernés, et subir la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services ELLIPAL. Vous acceptez d’indemniser ELLIPAL et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive des Services.

6. Risques, exclusions de responsabilité et recommandations

Vous reconnaissez avoir été informé des risques et recommandations suivants.

6.1 Risques technologiques et de sécurité

Vous reconnaissez que la technologie blockchain est relativement récente et soumise à des incertitudes techniques ; que les réseaux blockchain peuvent subir des interruptions, des retards ou des défaillances ; que les contrats intelligents peuvent contenir des bogues ou des vulnérabilités ; et que les progrès de la cryptographie, tels que l’informatique quantique, pourraient potentiellement compromettre la sécurité de la blockchain.

Malgré la conception isolée du réseau d’ELLIPAL, des risques généraux de cybersécurité existent : des logiciels malveillants présents sur votre appareil mobile pourraient altérer les données des transactions, des attaques d’hameçonnage et d’ingénierie sociale pourraient cibler les utilisateurs, et de faux appareils ou des appareils ELLIPAL contrefaits pourraient être présents.

Vous reconnaissez que des dommages physiques causés aux appareils ELLIPAL peuvent entraîner une perte d’accès, que des conditions environnementales extrêmes peuvent endommager les appareils, qu’un dysfonctionnement de l’appareil peut survenir malgré les contrôles qualité, et que les appareils perdus ou volés peuvent être irrécupérables. ELLIPAL peut également proposer un point d’accès permettant d’utiliser les fonctionnalités de l’application sans appareil ELLIPAL, avec un niveau de sécurité nettement inférieur ; cette option est destinée uniquement à découvrir les fonctionnalités de l’application, et nous déconseillons de l’utiliser pour stocker des actifs.

6.2 Risques financiers et risques de marché

Les actifs numériques sont soumis à une volatilité extrême des prix, et la valeur de vos avoirs peut augmenter ou diminuer considérablement en peu de temps. Certains actifs numériques peuvent avoir une liquidité limitée, ce qui les rend difficiles à échanger ou à vendre. Les actifs numériques peuvent perdre toute leur valeur ou une part substantielle de celle-ci, et vous ne devez investir que des montants que vous pouvez vous permettre de perdre. ELLIPAL ne fournit aucun conseil en matière d’investissement, de finance, de fiscalité ou de droit ; toutes les décisions relatives aux transactions sur les actifs numériques relèvent de votre seule responsabilité.

6.3 Risques réglementaires et juridiques

Le statut réglementaire des actifs numériques varie selon les juridictions et est susceptible d’évoluer. De futures réglementations pourraient restreindre ou interdire l’utilisation des cryptomonnaies, imposer des obligations fiscales ou déclaratives, ou affecter la valeur ou la légalité de certains actifs numériques. Les transactions sur la blockchain sont pseudonymes et mondiales, et vous pourriez interagir involontairement avec des adresses ou des juridictions faisant l’objet de sanctions. Les transactions en cryptomonnaies peuvent entraîner des obligations fiscales selon votre juridiction.

6.4 Risques opérationnels

Les erreurs courantes des utilisateurs comprennent l’envoi de fonds à des adresses ou sur des réseaux incorrects, la perte ou l’oubli d’identifiants, l’absence de sauvegarde des phrases de récupération, le fait d’être victime d’escroqueries ou d’hameçonnage, le partage de phrases de récupération ou de clés privées avec des tiers, ainsi que l’importation de la phrase de récupération de votre portefeuille hors ligne dans un portefeuille en ligne ou son utilisation simultanée avec d’autres produits de portefeuille. Les transactions blockchain ne peuvent pas être annulées et les erreurs entraînent généralement une perte définitive des fonds. En période de forte activité du réseau, les transactions peuvent subir des retards ou nécessiter des frais plus élevés.

6.5 Risques liés aux tiers

Les services de tiers accessibles via l’ELLIPAL App ne sont ni contrôlés ni exploités par ELLIPAL et peuvent subir des défaillances, devenir indisponibles, contenir des erreurs, se livrer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses, ou être victimes de failles de sécurité. Les applications décentralisées peuvent contenir des vulnérabilités dans les contrats intelligents, être exposées à des piratages ou à des exploits, fonctionner dans des environnements non réglementés et entraîner une perte de fonds.

6.6 Recommandations importantes

Avant d’utiliser les services ELLIPAL, renseignez-vous sur la technologie blockchain et les cryptomonnaies, comprenez les risques associés, familiarisez-vous avec les bonnes pratiques de sécurité et tenez-vous informé des évolutions réglementaires. Si vous débutez dans les cryptomonnaies, commencez par de petits montants tout en vous formant, entraînez-vous à créer et restaurer des portefeuilles et testez les transactions avec des valeurs minimales.

Achetez toujours les produits ELLIPAL auprès de sources agréées, vérifiez l’authenticité de l’appareil à sa réception, téléchargez l’ELLIPAL App uniquement depuis les boutiques d’applications officielles et vérifiez attentivement les URL des sites web et les communications. Assurez-vous que la sauvegarde de votre phrase de récupération est exacte et lisible, que plusieurs copies de sauvegarde sécurisées existent et que les emplacements de sauvegarde sont protégés contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux. Protégez-vous en vous méfiant des communications non sollicitées, en ne partageant jamais votre phrase de récupération ni votre clé privée, en vérifiant tous les détails de la transaction avant confirmation, en maintenant vos logiciels à jour et en surveillant régulièrement vos comptes.

6.7 Absence de responsabilité concernant les risques divulgués

Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ELLIPAL ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages découlant des risques décrits dans la présente section 6, y compris, sans s’y limiter, des pertes résultant de la volatilité du marché, de changements réglementaires, d’erreurs de l’utilisateur ou de défaillances technologiques.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle d’ELLIPAL

ELLIPAL et ses concédants détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services, y compris le logiciel et le code source de l’ELLIPAL App, le micrologiciel et les conceptions matérielles des appareils ELLIPAL, les marques, logos et éléments de marque, la documentation et les supports pédagogiques, le contenu et la conception du site web, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés. « ELLIPAL », le logo ELLIPAL et les autres marques utilisées en relation avec les services sont des marques commerciales d’ELLIPAL, que vous ne pouvez pas utiliser sans autorisation écrite préalable.

7.2 Licence accordée aux utilisateurs

Sous réserve du respect des présentes Conditions, ELLIPAL vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous autorisant à télécharger et utiliser l’ELLIPAL App sur les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, à utiliser les appareils ELLIPAL conformément à leur usage prévu, et à accéder aux services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ni créer d’œuvres dérivées des logiciels ou micrologiciels ELLIPAL ; procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les produits ELLIPAL ; distribuer, vendre, louer ou concéder en sous-licence les logiciels ou appareils ELLIPAL ; supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques ou de propriété ; ni utiliser la propriété intellectuelle d’ELLIPAL à des fins commerciales sans autorisation.

7.3 Composants open source

Les services ELLIPAL peuvent intégrer des composants logiciels open source, concédés sous leurs licences open source respectives. Dans la mesure requise par les licences open source applicables, ELLIPAL mettra à disposition le code source et les informations de licence requis.

7.4 Contenu et commentaires des utilisateurs

Vous restez propriétaire de tout contenu que vous créez à l’aide des services ELLIPAL. Si vous fournissez des commentaires, des suggestions ou des idées concernant les services ELLIPAL, vous accordez à ELLIPAL une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances lui permettant d’utiliser, de mettre en œuvre et de commercialiser ces commentaires, sans compensation ni attribution.

7.5 Protection des droits d’auteur

ELLIPAL respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par l’intermédiaire des services ELLIPAL, veuillez contacter ELLIPAL en fournissant des informations détaillées.

8. Services de tiers

8.1 Nature des services de tiers

Les services de tiers sont fournis par des entités indépendantes qui ne sont pas contrôlées par ELLIPAL. ELLIPAL agit uniquement en tant qu’interface ou portail permettant d’accéder à ces services, qui peuvent inclure des services d’échange, des services d’achat et de vente de cryptomonnaies, des services de staking, des outils de découverte des prix et d’analyse de marché, des DApps, des explorateurs de blockchain et d’autres services liés à la blockchain.

8.2 Conditions générales

Votre utilisation des services de tiers est régie par des conditions générales distinctes conclues entre vous et le fournisseur tiers. Il vous incombe d’examiner, de comprendre et d’accepter ces conditions avant toute utilisation. ELLIPAL n’est pas partie aux accords conclus entre vous et les fournisseurs de services tiers.

8.3 Exclusions de responsabilité concernant les services tiers

ELLIPAL ne contrôle pas les services tiers, ne les exploite pas et n’en assure pas la maintenance. Leur disponibilité via l’ELLIPAL App ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie de leur qualité, de leur sécurité ou de leur légalité. ELLIPAL n’offre aucune garantie concernant les services tiers et n’est pas responsable de leur fonctionnement ou de leur défaillance, de leur contenu, de leur exactitude ou de leur sécurité, des pertes ou dommages résultant de leur utilisation, ni des litiges entre vous et les fournisseurs tiers.

8.4 Risques liés aux services tiers

Vous reconnaissez que les services tiers peuvent tomber en panne, présenter des dysfonctionnements ou devenir indisponibles ; contenir des erreurs, des bogues ou des failles de sécurité ; se livrer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses ; enfreindre les lois ou règlements ; ou modifier leurs conditions ou cesser leurs activités sans préavis.

8.5 Responsabilités de l’utilisateur

Il vous incombe exclusivement d’évaluer l’adéquation et la sécurité des services tiers, de comprendre les risques encourus, de vérifier la légitimité des fournisseurs tiers et de protéger vos fonds et vos informations lorsque vous les utilisez. Tout litige, toute réclamation ou tout problème lié aux services tiers doit être résolu directement avec le fournisseur concerné.

8.6 Modifications des services tiers

Les fournisseurs tiers peuvent modifier, suspendre ou interrompre leurs services à tout moment, sans en informer ELLIPAL ni les utilisateurs. ELLIPAL se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des services tiers de l’application, de bloquer l’accès à certains services tiers et de modifier leur intégration ou leur affichage, sans préavis ni responsabilité.

8.7 Données personnelles et services tiers

Lorsque vous utilisez des services tiers, vos informations peuvent être partagées avec des fournisseurs tiers ou recueillies par ceux-ci conformément à leurs politiques de confidentialité. Vous devez consulter ces politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données. ELLIPAL n’est pas responsable des pratiques des tiers en matière de données.

9. Frais et coûts

9.1 Frais ELLIPAL

ELLIPAL peut facturer des frais pour certains services, notamment, sans s’y limiter, l’accès à des fonctionnalités premium (le cas échéant), l’intégration avec certains services tiers et d’autres services à valeur ajoutée. ELLIPAL peut afficher des frais estimés ou le montant après déduction des frais pour votre commodité ; toutefois, les frais réels peuvent différer en raison des conditions du réseau ou d’autres raisons temporaires.

9.2 Frais des tiers

L’utilisation des services ELLIPAL peut entraîner des frais facturés par des tiers, notamment les frais de réseau blockchain (frais de gaz), les frais des fournisseurs de services tiers, les frais d’échange ou de conversion, ainsi que d’autres coûts liés aux transactions. ELLIPAL ne contrôle pas les frais facturés par les réseaux blockchain ou les fournisseurs tiers et n’en est pas responsable.

9.3 Paiement et absence de remboursement

Vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à votre utilisation des Services ELLIPAL. Les frais peuvent être déduits du montant de vos transactions ou facturés par d’autres moyens, comme indiqué. Tous les frais payés sont généralement non remboursables, sauf indication contraire ou exigence de la loi applicable.

9.4 Taxes

Vous êtes seul responsable de la détermination et du paiement de toutes les taxes applicables liées à votre utilisation des Services ELLIPAL et à toute transaction en cryptomonnaie. ELLIPAL ne fournit pas de conseils fiscaux ; vous devriez consulter des professionnels qualifiés en fiscalité concernant vos obligations fiscales.

10. Achat et vente de Produits

10.1 Commandes

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de notre Site Web constituent des offres d’achat que nous pouvons accepter ou refuser. Une commande n’est confirmée que lorsque nous vous envoyons une confirmation ou expédions les Produits.

10.2 Prix et disponibilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations sur les produits, des prix et de la disponibilité sur notre Site Web. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande avant son expédition dans certaines circonstances, notamment lorsqu’un Produit est en rupture de stock ou lorsque les informations relatives au Produit ou à la commande contiennent une erreur manifeste. Si nous annulons une commande que vous avez déjà payée, nous vous rembourserons intégralement cette commande.

10.3 Prix, droits et taxes

Les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement et n’incluent pas les droits d’importation ni les taxes, sauf indication contraire. Vous êtes responsable de tous les droits ou taxes susceptibles de s’appliquer, comme indiqué dans notre Politique d’expédition.

10.4 Garantie, retours et expédition

Les achats de produits matériels ELLIPAL sont également régis par notre Politique de garantie et de remboursement et notre Politique d’expédition, qui sont intégrées aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter ces politiques pour plus de détails sur la couverture de la garantie, les remplacements, les retours, les remboursements et la livraison.

11. Protection de la vie privée et des informations personnelles

La protection de la vie privée et des informations personnelles des utilisateurs est un principe fondamental d’ELLIPAL. ELLIPAL collecte, utilise, stocke et partage vos informations personnelles conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’ELLIPAL. Si une disposition de la présente Section entre en conflit avec la Politique de confidentialité, cette dernière prévaut ; pour les questions non traitées dans la présente Section, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité.

Vous devrez peut-être fournir les informations nécessaires lors de l’inscription ou de l’utilisation de certains Services, et vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires facultatives afin d’améliorer votre expérience. ELLIPAL peut collecter automatiquement certaines informations techniques, telles que les informations relatives à l’appareil et les données d’utilisation, afin d’améliorer les Services.

Nature non dépositaire : ELLIPAL n’a pas accès à vos clés privées, phrases de récupération, mots de passe de compte ou codes PIN, keystores ou données de signature de transactions, et ne les stocke pas.

ELLIPAL met en œuvre des technologies de sécurité et des procédures de gestion conformes aux normes du secteur afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés. Les données sensibles sont chiffrées pendant leur transmission et leur stockage, et ELLIPAL applique des contrôles d’accès internes stricts. ELLIPAL ne transférera ni ne divulguera vos informations personnelles à des tiers non affiliés, sauf si la loi applicable ou une décision d’une autorité gouvernementale l’exige, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous demandez, ou avec votre consentement explicite.

12. Utilisation acceptable des services

Sauf accord contraire, les services ELLIPAL sont réservés à votre usage personnel et non commercial, et doivent être utilisés par l’intermédiaire des méthodes fournies ou approuvées par ELLIPAL. Les droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions vous sont personnels et ne peuvent être transférés à autrui.

Vous ne pouvez pas utiliser de plug-ins, d’outils tiers ou d’autres moyens non autorisés pour interférer avec les services, les endommager, les modifier ou les affecter de quelque manière que ce soit, ni entreprendre d’actions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les systèmes ou l’infrastructure d’ELLIPAL.

Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez les services ELLIPAL et respecter les coutumes, l’éthique et les normes morales locales. Si vous enfreignez les lois applicables, les autorités compétentes peuvent engager des poursuites judiciaires ou prendre d’autres mesures à votre encontre, et ELLIPAL ne saurait être tenue responsable des conséquences de vos activités illégales. Si vos violations causent un préjudice à des tiers, vous en assumez l’entière responsabilité et, si ELLIPAL subit des pertes en conséquence, vous devez l’indemniser.

13. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

13.1 Fourniture des services « tels quels »

Vous comprenez et acceptez que les services ELLIPAL sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou de fiabilité, ainsi que de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Bien qu’ELLIPAL s’efforce de fournir des services de haute qualité et d’assurer leur sécurité et leur continuité, ELLIPAL ne peut garantir que les services seront totalement exempts de problèmes techniques ou de menaces externes. Aucune disposition de la présente section n’affecte les droits de garantie légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur, ni la garantie spécifique que nous fournissons dans le cadre de notre Politique de garantie et de remboursement.

13.2 Absence de contrôle sur les réseaux blockchain

Les réseaux blockchain sont exploités par des tiers indépendants. ELLIPAL ne possède, ne contrôle ni n’exploite aucun réseau blockchain et ne peut garantir que les transactions seront confirmées, traitées ou finalisées. Les protocoles blockchain peuvent faire l’objet de modifications, notamment de forks, qui affectent la disponibilité, les caractéristiques ou les fonctionnalités des actifs numériques, et ELLIPAL peut, à sa discrétion, suspendre la prise en charge des jetons concernés.

13.3 Force majeure et événements imprévisibles

ELLIPAL ne pourra être tenue responsable des interruptions ou défaillances des Services causées par des événements de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, le terrorisme ou les mesures gouvernementales, les pannes de courant ou de télécommunications, les défaillances des fournisseurs d’accès à Internet et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d’ELLIPAL. Dans de tels cas, ELLIPAL déploiera des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services.

13.4 Exonérations liées à la technologie

Dans la mesure permise par la loi, ELLIPAL ne pourra être tenue responsable des interruptions ou défaillances des Services causées par des virus informatiques, des logiciels malveillants ou des attaques de piratage, par des défaillances des appareils, logiciels ou connexions Internet des utilisateurs, par des défaillances des systèmes, du matériel ou des lignes de communication d’ELLIPAL, par des opérations incorrectes ou des erreurs des utilisateurs, ou par l’utilisation des Services par des moyens non autorisés. ELLIPAL n’est pas non plus responsable des informations ou contenus fournis par des tiers ou d’autres utilisateurs, des actes ou omissions de prestataires de services tiers, ni des failles de sécurité affectant des services tiers.

13.5 Exclusion de garantie concernant les informations et les contenus

ELLIPAL ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité, ni l’actualité des données de marché ou des informations sur les prix, de l’affichage de l’historique des transactions, des contenus éducatifs ou des informations provenant de sources tierces. ELLIPAL n’est pas responsable des contenus, informations ou communications provenant d’autres utilisateurs.

13.6 Exclusion de garantie concernant l’usage limité

Les Services ELLIPAL ne sont ni conçus ni destinés à être utilisés dans des applications critiques telles que les systèmes de maintien des fonctions vitales ou les dispositifs médicaux, les installations nucléaires ou les applications militaires, les systèmes de contrôle de l’aviation ou des transports, ou toute autre application dans laquelle une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages environnementaux. ELLIPAL décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’utilisation des Services dans de telles applications critiques.

13.7 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d’ELLIPAL envers vous pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous avez payé à ELLIPAL (le cas échéant) au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.

En aucun cas, ELLIPAL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ; de la perte de bénéfices, de revenus ou d’occasions d’affaires ; de la perte de données ou d’actifs numériques ; de l’atteinte à la clientèle ou à la réputation ; ni de toute autre perte résultant de votre utilisation des services ou de votre impossibilité à les utiliser. Ces limitations s’appliquent quelle que soit la théorie juridique sur laquelle les réclamations sont fondées, même si ELLIPAL a été informée de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition de la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ou en cas de fraude.

13.8 Acceptation des risques par l’utilisateur

En utilisant les services ELLIPAL, vous reconnaissez avoir été informé des risques décrits dans les présentes conditions et assumez l’entière responsabilité de leurs conséquences. Vous confirmez que votre décision d’utiliser les services ELLIPAL repose sur votre propre jugement et votre propre tolérance au risque, et non sur des garanties ou déclarations d’ELLIPAL.

14. Modifications, suspension et résiliation des services

14.1 Modifications des services

ELLIPAL peut, à sa discrétion, modifier, mettre à jour ou supprimer certaines fonctionnalités des services, ajouter ou supprimer des actifs numériques pris en charge, modifier l’interface utilisateur ou les fonctionnalités, et mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité. ELLIPAL déploiera des efforts raisonnables pour fournir un préavis en cas de changements importants, bien que des changements immédiats puissent être nécessaires pour des raisons de sécurité ou des raisons techniques.

14.2 Suspension ou interruption

ELLIPAL peut suspendre temporairement les services pour effectuer des mises à jour logicielles et des opérations de maintenance, renforcer la sécurité, améliorer l’infrastructure et corriger des bogues, et peut suspendre immédiatement les services en cas de menaces ou de vulnérabilités de sécurité, de défaillances du système ou d’urgences techniques, ou pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires.

14.3 Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services ELLIPAL à tout moment en désinstallant l’ELLIPAL App et en cessant d’utiliser les appareils ELLIPAL avec l’application ; vos clés privées et phrases de récupération restent valides et peuvent être utilisées avec des portefeuilles compatibles. ELLIPAL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes conditions ou les lois applicables, fournissez des informations fausses ou trompeuses, présentez des risques de sécurité, ou lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’exploitation.

14.4 Effets de la résiliation

La résiliation des services ELLIPAL n’affecte pas votre accès aux actifs numériques ; vous pouvez toujours récupérer vos portefeuilles à l’aide de votre phrase de récupération sur des applications de portefeuille compatibles. Il vous incombe de sauvegarder vos données. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les exclusions de responsabilité, les limitations de responsabilité, les obligations d’indemnisation et les dispositions relatives au règlement des litiges.

14.5 Transferts d’activité

ELLIPAL se réserve le droit de transférer ses actifs, y compris les relations avec les utilisateurs, dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de restructurations d’entreprise, de ventes d’actifs ou d’autres opérations commerciales, et peut transférer l’exploitation des Services à des tiers après en avoir informé les utilisateurs.

15. Mises à jour et maintenance des logiciels

Afin d’assurer une sécurité et un fonctionnement optimaux, ELLIPAL peut publier des mises à jour de l’ELLIPAL App ainsi que des mises à jour du firmware des appareils ELLIPAL. Il vous incombe de maintenir l’App à jour, de télécharger les mises à jour depuis les boutiques d’applications officielles (Apple App Store et Google Play Store) et de consulter les informations relatives aux mises à jour ainsi que les notes de version. Le fait de ne pas installer les mises à jour peut entraîner une sécurité réduite, des fonctionnalités limitées, une incompatibilité avec les nouvelles fonctionnalités ou l’impossibilité de prendre en charge les nouveaux tokens.

Installez l’ELLIPAL App uniquement depuis les boutiques d’applications officielles et effectuez les mises à jour du firmware uniquement via le véritable site Web d’ELLIPAL ; n’installez jamais de logiciels provenant de sources tierces non autorisées. Les logiciels provenant de sources non officielles et portant des noms similaires à ELLIPAL peuvent être contrefaits ou malveillants, conçus pour voler vos identifiants ou vos fonds, et incompatibles avec les appareils ELLIPAL authentiques. Si vous obtenez l’ELLIPAL App ou le firmware auprès de sources non autorisées, ELLIPAL ne peut garantir leur bon fonctionnement, votre sécurité peut être compromise et vous utilisez ces logiciels à vos propres risques.

16. Règlement des litiges et droit applicable

16.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

16.2 Négociation de bonne foi

Si un litige ou un désaccord survient entre vous et ELLIPAL concernant les présentes conditions ou les Services, les deux parties conviennent de tenter d’abord de résoudre le problème par une négociation de bonne foi.

16.3 Compétence juridictionnelle

Si un litige ne peut être résolu par voie de négociation, les deux parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong. Toute procédure judiciaire sera menée conformément aux règles de procédure applicables des tribunaux désignés.

17. Dispositions générales

17.1 Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de garantie et de remboursement, la Politique d’expédition et toute autre politique incorporée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ELLIPAL concernant les Services et remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, relatifs aux Services.

17.2 Modifications des Conditions

ELLIPAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment si nécessaire, notamment en raison d’exigences légales ou réglementaires, d’évolutions techniques, d’améliorations des services ou de renforcements de la sécurité. ELLIPAL informera les utilisateurs des modifications importantes par des notifications dans l’application, des communications par e-mail ou des annonces sur le site web d’ELLIPAL. La poursuite de l’utilisation des services ELLIPAL après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées ; si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services. La version actuelle sera toujours disponible dans l’ELLIPAL App et sur le site web d’ELLIPAL.

17.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17.4 Renonciation

Le fait qu’ELLIPAL n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé d’ELLIPAL.

17.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d’ELLIPAL. ELLIPAL peut librement céder ou transférer ses droits et obligations, notamment dans le cadre de fusions, acquisitions, restructurations ou cessions d’actifs.

17.6 Titres et interprétation

Les titres des sections et sous-sections sont fournis uniquement par commodité et pour faciliter la lecture ; ils n’ont aucune portée substantielle et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les Conditions. Les présentes Conditions peuvent être traduites en plusieurs langues ; en cas de divergence ou de conflit entre les versions, la version anglaise prévaudra.

17.7 Absence de bénéficiaires tiers

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, le présent Accord ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

17.8 Relation entre les parties

Vous et ELLIPAL êtes des parties indépendantes. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société, de coentreprise, de relation de mandat ou de relation de travail, et aucune partie n’est habilitée à engager l’autre sans son consentement écrit préalable.

17.9 Survie

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions continueront de s’appliquer, notamment les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité, les obligations d’indemnisation, les dispositions relatives au règlement des litiges et les dispositions générales.

18. Respect des lois relatives aux sanctions

Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions, que vous n’êtes pas constitué selon les lois d’un tel pays et que vous n’en êtes pas résident ; que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions tenue par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne, le Trésor britannique ou toute autre autorité gouvernementale compétente ; que vous n’êtes pas détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une personne ou entité faisant l’objet de sanctions ; et que vous n’agissez pas au nom d’une telle personne ou entité.

Vous ne devez pas utiliser les services ELLIPAL pour effectuer des transactions impliquant des personnes ou entités faisant l’objet de sanctions, transférer des actifs numériques vers ou depuis des adresses associées à des juridictions sanctionnées, ni faciliter une activité qui violerait les lois applicables en matière de sanctions. ELLIPAL peut restreindre ou interdire l’accès aux services dans certains pays, territoires ou régions soumis à des sanctions globales, tels que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie ainsi que les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, entre autres, et se réserve le droit de déterminer les marchés et les juridictions dans lesquels elle exerce ses activités.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions pendant toute la durée de votre utilisation des services ELLIPAL, et d’informer immédiatement ELLIPAL si vous devenez soumis à des sanctions ou à des restrictions à l’exportation. ELLIPAL peut mettre en place des procédures de filtrage, refuser ou interrompre les services pour tout utilisateur ou dans tout territoire afin d’assurer sa conformité, et coopérer avec les autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige. Les violations peuvent entraîner la résiliation immédiate de l’accès, des sanctions civiles et pénales, une responsabilité pour les dommages causés à ELLIPAL et d’autres conséquences juridiques.

19. Conditions d’utilisation applicables aux mineurs

Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes considéré comme mineur et devez obtenir le consentement écrit préalable de votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser les services ELLIPAL, lire et utiliser les services sous sa supervision et ses conseils, et vous assurer que votre tuteur comprend et accepte les présentes conditions en votre nom.

Les tuteurs des utilisateurs mineurs sont responsables de superviser l’utilisation des services ELLIPAL par le mineur, de s’assurer que celui-ci comprend les risques associés aux cryptomonnaies, de protéger ses clés privées et phrases de récupération, ainsi que de toute obligation ou responsabilité découlant de l’utilisation des services par le mineur. Les mineurs et leurs tuteurs doivent accorder une attention particulière aux documents pédagogiques concernant les bonnes pratiques de sécurité liées aux cryptomonnaies, les risques associés aux actifs numériques et l’utilisation appropriée des appareils ELLIPAL et de l’application.

20. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou besoin d’aide concernant les services ELLIPAL ou les présentes conditions, veuillez nous contacter via notre Nous contacter. Pour toute demande générale, vous pouvez également nous écrire à l’adresse cs@ellipal.com.